← Retour à l'accueil

Mentions légales

Éditeur du site

jurisprudences.eu est un service édité par GNM Expertise Santé
Représentant légal : Nicolas LIARD
Adresse email : contact@jurisprudences.eu
Téléphone : 07 56 96 05 03

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
SAS au capital de 10 174 560 €

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logiciels, architecture) est la propriété exclusive de GNM Expertise Santé, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@jurisprudences.eu

Les données collectées (adresse email) sont utilisées uniquement pour l'authentification et la gestion de votre compte. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Avertissement

Les informations fournies par jurisprudences.eu sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique, médical ou médico-légal. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats de recherche.

Cookies

Le site utilise un cookie de session technique nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.